Entrer sur le marché chinois : CBEC & création d'entreprise

TVA (增值税 / VAT) : taux normal de 13 %, avec des taux réduits de 9 % et 6 % (transport, services modernes, etc.)

e-Fapiao : les factures électroniques entièrement numérisées sont désormais déployées dans tout le pays — émission, transmission et comptabilisation se font intégralement en ligne

Impôt sur les sociétés : taux normal de 25 %, ramené à 15 % pour les entreprises high-tech certifiées

E-commerce transfrontalier (CBEC) : dans les modèles 9610 (envoi direct) et 1210 (entrepôt sous douane), les commandes de particuliers dans la limite de 5 000 RMB par transaction sont taxées au taux composite CBEC préférentiel — inférieur au commerce général

• WFOE (Wholly Foreign-Owned Enterprise / 外商独资企业) : détention étrangère à 100 % ; le capital social relève désormais d'un simple engagement de souscription, sans minimum libéré — le choix par défaut des investisseurs étrangers
• Joint-venture (JV) : capital partagé avec un partenaire chinois, utile lorsque des licences locales ou un accès aux canaux de distribution sont nécessaires
• Bureau de représentation (RO) : liaison et études de marché uniquement — ne peut ni commercer ni générer de chiffre d'affaires
• 有限公司 (SARL de droit local) : exige des actionnaires chinois ; les montages avec prête-nom comportent un risque juridique réel et doivent être évalués avec prudence

• Zones de libre-échange : la ZLE de Shanghai et le port de libre-échange de Hainan offrent des listes négatives raccourcies pour l'investissement étranger et des flux de capitaux transfrontaliers facilités
• Zones pilotes CBEC : plus de 160 villes pilotes d'e-commerce transfrontalier avec dédouanement simplifié et remboursements de taxes à l'export
• Statut d'entreprise high-tech : impôt sur les sociétés ramené de 25 % à 15 %, cumulable avec la super-déduction R&D
• Port de libre-échange de Hainan : IS à 15 % pour les industries encouragées, avec une libéralisation accrue après la fermeture douanière complète de l'île